Statuts

Il est constitué entre les soussignés et autres personnes adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 prenant la dénomination suivante : ASSOCIATION J105 France.

Article 2 : OBJET

L'association a pour objet de :

· regrouper les propriétaires et utilisateurs de voiliers Type J105 conçus et diffusés par J/BOATS directement et par ses licenciés ainsi que toute personne s'intéressant à ces bateaux ;

· promouvoir la navigation et la compétition sur ces bateaux dans le cadre de la politique définie par la Fédération Française de Voile (F.F.V.) ;

· organiser des courses et des régates et plus généralement toute manifestation tendant à développer l'usage de ces bateaux ;

· régir la jauge et les règlements en accord avec les constructeurs et les associations étrangères ;

· coordonner les différentes épreuves courues sur ce type de bateau et en établir le calendrier.

Article 3 : SIEGE

L’association a son siège à la:

Capitainerie du port de Pornichet

Port de plaisance

44380 Pornichet

Le siège pourra être transféré sur simple décision du bureau à toute époque.

Article 4 : DUREE

L'association a une durée illimitée.

Article 5 : COMPOSITION

L'association se compose de :

- membre actif. C'est le propriétaire d'un bateau qui a acquitté la cotisation annuelle définie annuellement par le bureau et approuvée par l'Assemblée générale annuelle. Un membre actif participe aux votes des assemblées générales et est éligible au bureau de l'association. Chaque bateau aura une voix ;

- membre associé. C'est le barreur non propriétaire d'un bateau ou un équipier qui aura acquitté la cotisation annuelle définie annuellement par le bureau et approuvée par l'Assemblée générale annuelle. Un membre associé est éligible au bureau de l'association mais ne bénéficie pas du droit de vote aux assemblées générales ;

- membre de droit. Représentant du constructeur licencié, agent pour la France de J/BOATS ;

- membre d'honneur. Personne qui a rendu des services signalés à l'association. Il ne verse pas de cotisation. Il n'est ni électeur ni éligible.

Une personne ne peut être membre que d'un seul collège.

Article 6 : COTISATION

Le montant de la cotisation dû par chaque type de membre est fixé annuellement par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du bureau. En outre, chaque propriétaire de nationalité française devra être titulaire d'une licence FFV annuelle.

Article 7 : ADMISSION

Le bureau statue souverainement sur les demandes et propositions présentées. En cas de refus il n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Article 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par la démission, le non paiement de la cotisation annuelle, l'exclusion par le bureau pour motif grave apprécié par le bureau.

Article 9 : AFFILIATION

L'association est affiliée à la Fédération Française de Voile pour la série J105 pour lesquelles un règlement de jauge monotype a été défini.

Elle est notamment engagée à respecter les statuts, le règlement intérieur et l'ensemble des règlements adoptés par la FFV, à respecter les décisions prises par la FFV et à contribuer à la mise en oeuvre de la politique fédérale.

L'association déclare annuellement à la FFV les activités de la classe.

Article 10 : RESSOURCES

Elles proviennent de toute ressource autorisée par la loi et notamment les cotisations versées par les membres et les subventions publiques et privées reçues.

Article 11 : GESTION FINANCIERE

Les dépenses de l'association doivent être couvertes par les recettes. Le bureau est toutefois autorisé à contracter des emprunts au nom de l'association afin d'acquérir tout matériel nécessaire à l'activité de l'association.

Article 12 : ADMINISTRATION

Le bureau de l'association est constitué du président, d’un secrétaire et d’un trésorier qui agit pour le président en son absence, du jaugeur et d'un représentant du constructeur qui est membre de droit de la classe.

Le premier bureau est constitué de monsieur Stéphane BLANCHARD président, monsieur Pierre DALIBOT secrétaire, monsieur Eric HARLE trésorier et monsieur Didier LE MOAL représentant de droit de J Boats Europe et jaugeur.

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres et au minimum 1 fois par semestre. Chaque réunion fera l'objet d'un compterendu. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Aucune rémunération ne sera due aux membres du bureau dont les fonctions sont bénévoles et gratuites. Toutefois les frais engagés pour des missions exceptionnelles pourront, sur accord du bureau, être remboursés.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire (A.G.O.) réunit les membres à jour de leur cotisation. Elle sera réunie une fois par an et en outre sur convocation du président ou sur demande de la moitié des membres. Une assemblée générale extraordinaire (A.G.E.) peut être convoquée par le président ou sur demande de la moitié des membres pour toute modification des statuts touchant le fonctionnement de la classe. Cette modification doit être soumise au bureau au minimum un mois avant l'A.G.E. Une convocation sera expédiée au minimum 15 jours avant l'assemblée comportant l'ordre du jour. Pour délibérer valablement, la moitié des membres devra être présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, le président convoquera une nouvelle assemblée dans le mois qui suit le constat de non atteinte du quorum. Cette nouvelle assemblée délibérera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions seront prises à la majorité simple pour l'A.G.O., (la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité), à la majorité des deux tiers pour l'A.G.E.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée

L'assemblée élit chaque année les représentants de l'association.

Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Le bureau est chargé d'établir le texte du règlement intérieur et des règlements de jauge ou autre qui précisent le fonctionnement de l'association. Il sera remis à chaque membre lors du paiement de sa cotisation annuelle. Les membres sont tenus de s'y conformer.